Conditions générales de ventes

Préambule


EHAWEE est une structure annexe et connexe à la profession d’Avocat, qui place au cœur de son quotidien professionnel l’Humanité, principe essentiel du serment d’Avocat.

Elle a pour objectif l’accompagnement des Clients du Cabinet de Maître Joanne DAKESSIAN, des membres de la profession d’Avocat, éprouvant des difficultés personnelles et/ou professionnelles dans leur quotidien, ainsi que l'accompagnement des particuliers et entreprises extérieurs. 

A ce titre, elle offre un espace de relation d’aide et d’écoute active, destiné à l’accompagnement du client/confrère dans la quête d’un objectif de vie, professionnel ou personnel.

Est désigné ci-après comme Client, un membre de la profession d’Avocat, un Client du Cabinet d’Avocats de Maître Joanne DAKESSIAN ou bien un particulier/entreprise extérieur. 

 

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, « EHAWEE » au Capital Social de 1.000,00 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 888 373 974 et dont le siège social est situé sis 21, Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008) et de son Client (c’est-à-dire « Vous »), personne physique ou morale.

 

Vous pouvez communiquer avec EHAWEE à l’adresse mail suivante : ehawee.coaching@gmail.com ou sur le site Internet www.ehawee.fr (ci-après également désigné « Site »).

 

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des contrats conclus par EHAWEE (ci-après également désigné « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels et/ou professionnels (ci-après désignés « les Clients ou le Client »), désirant bénéficier des Services (ci-après désignés « Services ») de EHAWEE et/ou acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés « les Produits »).

EHAWEE a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement, de proposer les Services et Produits prévus à l’article 4 « Services et Produits ». 

Les CGV précisent notamment les conditions de réservation, de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursement et retours des Services et des Produits commandés par les Clients.

Ces CVG sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes des Produits ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CVG pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Article 3. Avertissements

Le recours aux Services et Produits proposés par EHAWEE ne peut en aucun cas remplacer la médecine traditionnelle. Il est donc impératif que le Client n’arrête pas ses éventuels suivis thérapeutiques et/ou traitements, sauf en cas de recommandation médicale par son médecin traitant.

L’accompagnement proposé par EHAWEE peut néanmoins être cumulé à la médecine conventionnelle, sauf en cas d’avis médical défavorable.

EHAWEE n’est ni une secte, ni une religion.

Le Client conserve, lors des séances ponctuelles et/ou durant un programme complet de coaching, la liberté de ses croyances et convictions, ainsi que son libre arbitre.

EHAWEE s’adresse aux personnes physiques et/ou morales. En revanche, les enfants de moins de 7 (SEPT) ans ne peuvent pas y recourir.

Article 4.Services et Produits

i.Les Services

EHAWEE propose les Services suivants :

  • coaching en développement personnel, formation et coaching, accompagnement dans le but de parvenir au bien-être de l’esprit et dans la réalisation de projets professionnels et personnels, facilitation de constellations familiales et systémiques individuelles ou collectives. Elle peut réaliser, plus généralement, toutes activités de santé humaine « non classées » à savoir non conventionnelle ;

  • enseigner ou fournir ces prestations en présentiel ou à distance, dispense de conférences et d’animation d’ateliers en groupe autour du développement personnel ;

  • plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ;

  • la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Ces Services permettent au Client un accompagnement pour son développement, épanouissement et son bien-être personnel et/ou professionnel.

Ils ont plusieurs objectifs, dont notamment :

 

  • Mieux-être, développer son rapport à soi

  • Mieux gérer son stress dans le cadre d’une procédure

  • Améliorer sa confiance en soi et ses projets

  • Etablir et maintenir des relations humaines saines au quotidien

  • Savoir répondre à des comportements difficiles (critique, agressivité, …)

  • Améliorer sa communication, maîtriser les conflits

  • Gagner en légèreté, flexibilité

  • Améliorer, asseoir et assumer sa prise de décision

  • Développer des relations sociales mutuellement satisfaisantes

  • Stimuler sa créativité

  • Gérer le temps et les priorités

  • Se libérer de croyances limitantes 

  • Apprendre à prendre soin de son énergie

EHAWEE propose différentes formules :

 

  • une séance de coaching individuelle en présentiel ou à distance ;

  • un forfait de trois ou cinq séances de coaching en présentiel ou à distance valable sur une période de huit mois ;

  • un programme de coaching ;

  • ateliers de coaching en groupe en présentiel ou à distance (le nombre de personnes variera en fonction de la thématique).

  • des stages et retraites de plusieurs jours avec ou sans partenariats extérieurs (prof de yoga etc) 

Les lieux de rendez-vous sont fixés entre le Client et EHAWEE. 

ii.Les Produits

Sont proposés à la Vente, sur le site Internet www.ehawee.fr, des livres et/ou manuels, des vidéos. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 5.Durée de validité de l'offre de Produits

 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Article 6.Coordonnées du Vendeur

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

La Société EHAWEE, SASU, dont le siège social se situe sis 21, Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°888 373 974, dont l’adresse mail est la suivante : ehawee.coaching@gmail.com.

 

Article 7.Commandes des Produits

i.Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

La commande passée via le site Internet s’effectue par le biais d’un panier Client et de la création d’un espace personnel du Client.

 

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet.

Le Vendeur a vocation à vendre les Produits sur le site internet à des consommateurs, des non professionnels et/ou des professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 35 (TRENTE-CINQ) articles identiques.

ii.Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par mail ou par téléphone au Vendeur 2 (DEUX) jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 (QUATORZE) à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

iii.Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 7 (SEPT) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 7 (SEPT) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 30% du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 8.Réservation des séances de coaching

i.Réservation des séances de coaching

Le Client a la possibilité de réserver sa séance par mail à l’adresse suivante ehawee.coaching@gmail.com ou sur le site Internet.

ii.Modification et annulation des séances et/ou du programme de coaching

Le Client peut modifier ses séances de coaching, à condition d’en informer EHAWEE dans un délai de 72 (SOIXANTE DOUZE) heures.

Il a également la possibilité d’annuler ses séances de coaching, à condition d’en informer EHAWEE dans un délai de 72 (SOIXANTE DOUZE) heures.

De plus, si le Client a annulé 3 (TROIS) fois son rendez-vous, le contrat sera résolu de plein droit.

Si le client décide de mettre fin unilatéralement à la relation de coaching dans le cadre des forfaits de trois ou cinq séances, la totalité du forfait sera due. 

Si la fin de la relation de coaching est décidée conjointement, le forfait sera due au prorata des séances déjà effectuées. 

S'agit des ateliers en présentiel, la moitié du prix global sera due en cas d'annulation dans les 7 jours précédant l'atelier. 

Concernant les stages et retraites, une règle sur mesure sera appliquée spécifiquement. 

Cependant, concernant le programme sur-mesure, toute modification et/ou annulation n’est possible uniquement dans le respect d’un délai de préavis d’un mois concernant le programme de six mois et 3 mois pour le programme d’un an, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

La modification et l’annulation des séances doit s’effectuer par téléphone, mail ou directement sur le site Internet.

 

Article 9.Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Article 10.Conditions de paiement

Pour la commande des Produits et/ou des formations, le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commandes des Produits et/ou de la réservation de la formation par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Pour la commande des Produits, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande des Produits par le Client, l'expédition de la commande par le Vendeur la livraison des Produits commandés, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires ;

  • Par virement bancaire ;

  • Par chèque bancaire ;

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole.

 

Article 11.Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 7 (SEPT) jours à compter de l'expédition de la commande le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement – à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 (CINQ) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

Article 12.Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

Article 13.Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (QUATORZE) à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

 

Article 14.Responsabilité du Vendeur – Garantie

 

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

 

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 (SEPT) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Article 15.Obligations

i.Obligations de EHAWEE

EHAWEE est tenue à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires et suffisantes au déroulement optimal des prestations définies par le Contrat, dans la limite de ses compétences et des Services et des Produits contractualisés avec obligation de moyens définis.

Toutefois, elle n’est en aucun cas responsable de leur non-aboutissement.

Elle s’engage à être envers le Client bienveillante, présente, empathique, honnête dans le conseil, et mettre les distances nécessaires afin que la relation soit la plus saine.

EHAWEE s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout élément majeur et indépendant de sa volonté qui serait susceptible d’entraver la réalisation du Contrat.

EHAWEE est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'il réalise pour votre compte.

ii.Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir et faciliter l’accès à toutes les informations et ressources nécessaires au Vendeur et ses Prestataires pour l’organisation et la réalisation de la formation. Ceci sans dissimulation, insuffisance ou inexactitude.

Le Client doit, en effet, tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé. Il doit notamment effectuer les séances de coaching et/ou ateliers le plus sérieusement possible, ou encore suivre les conseils et les mises en garde évoqués par EHAWEE.

Le Client s’engage encore à ne pas divulguer les tarifs que EHAWEE lui applique et qui ont été négociés d’un commun accord.

 

Article 16.Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

Article 17.Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

Article 18.Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

 

Article 19.Exception d’inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du Contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

 

Article 20.Confidentialité et droit à l’image.

 

EHAWEE s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives Vous concernant à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de la société ou en relation avec l’activité de la société dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction par mail.

 

Le Vendeur est amené dans le cadre de sa communication commerciale à reproduire ou diffuser tout ou partie des données des Prestations et/ou Produits sur son site Internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage, en particulier et de manière non exhaustive, votre dénomination sociale, logo, nom de votre marque, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

 

Vous autorisez à titre gracieux EHAWEE, ou toute autre entité qui viendrait aux droits de EHAWEE, à fixer, reproduire, exploiter et diffuser vote image en tout ou partie, sur tous supports et dans le monde entier. Vous garantissez ainsi EHAWEE contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques sur l’utilisation de son image et/ou susceptibles de s’opposer à leur diffusion. Vous reconnaissez en outre être informé et acceptez que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de EHAWEE. Cette-dernière ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie. Cette autorisation est accordée pour une durée de 20 (VINGT) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord tacite, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

 

Vous déclarez avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données des prestations, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégagez EHAWEE de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

 

Vous Vous engagez à indiquer la mention « EHAWEE » sur tous les supports de communication et les documents issus des prestations du contrat qu’il serait amené à utiliser ou diffuser.

 

Article 21.Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet.

Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Attention :

Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de 15 (QUINZE) ans Pour les mineurs âgés de moins de 15 (QUINZE) ans il faudra un double consentement : celui du mineur et celui du tuteur détenteur de l'autorité parentale.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

 

Article 22.Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 23.Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 24.Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

Article 25.Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

 

ANNEXE I - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

 

 

ANNEXE II - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de La Société EHAWEE, SASU, dont le siège social se situe sis 21, Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008)

 

  • Commande du ……………………..

  • Numéro de la commande : ...........................................................

  • Nom du Client : ...........................................................................

  • Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :